Il est de certaines délibérations comme de l'Arlésienne : elles sont toujours annoncées, on ne les voit pas, mais leurs ombres se profilent régulièrement. Seront-elles votées ? La Demande d'aides Financières pour l'internet haut débit est de celles-là. Nous en sommes à la quatrième mouture et elle est toujours aussi mal foutue, inutilisable et totalement attaquable au Tribunal Administratif.

La première mouture date du 26 septembre 2008, elle fut proposée par Laurent Pons "Il souhaite simplement prendre une délibération pour solliciter un reliquat de DGE 2008 qui nous a été proposé, sur un dossier qui a été rapidement monté afin de lancer un projet cohérent sur tout le territoire." Bonne initiative, mais il y avait déjà un passager clandestin au conditionnel sur une consultation dans le cadre des marchés publics. Il est à noter que c'est ce dernier Appel d'offres que j'ai attaqué le 26 décembre 2008 au Tribunal Administratif, et non la délibération de demande de subventions qui me paraît être une bonne chose d'autant qu'elle reprend exactement les montants que nous avons proposé Darlot-Rullier-Lengronne en septembre (mais j'y reviendrai).

La deuxième mouture nous est proposée pour la séance du 22 décembre 2008 mais elle n'est plus que pour constater une carence de la desserte internet à haut débit dans le Pays Viganais. Certes c'est une évidence, pourquoi pas, sauf qu'un constat de carence cela s'argumente et que le dossier est vide pour l'instant par flemme de l'écrire… à moins que ce soit pour cela qu'ALTINET apparaisse dans la délibération. Alors attendons la fin du travail d'ALTINET et le travail de la Commission sur internet et les nouvelles technologies annoncée pour Janvier 2009. Je me demande bien ce que va en penser l'ARCEP chargé de la régulation des Télécommunications.

Troisième mouture, présentée d'une façon consternante ou hilarante comme un passager clandestin le jour même de la réunion, planquée à l'intérieur d'une modification de l'ordre du jour pour rajouter un point sur l'accueil des camping-cars. On se serait cru aux pires heures de l'Assemblée Nationale : une imbécillité qui est immédiatement annulée par le Tribunal Administratif. J'en fais la remarque, puis d'autres râlent à juste titre sur les délais entre documents de travail et réunion… Et à notre plus grand étonnement le Président annule la séance de son propre chef, alors que la réunion étant commencée il nous fallait voter pour l'annuler. Mais on n’en est pas à ce point de rigueur visiblement. Bruits de couloirs, invectives… J'y reviendrais. L'intéressant du projet est qu'apparaissent des éléments financiers avec "des tranches", des informations mal définies, qui prouvent que le projet est présenté à moitié, sans réunion de la Commission, sans le compte rendu d'Altinet… La préparation d'un passage en force ?

Quatrième mouture qui est double cette fois : Délibération n° 13 sur un constat de carence. Une autre fois la carence n'est pas prouvée par les informations fournies et je me demande ce qu'en pensera l'ARCEP. Je dis cela par expérience du dossier que j'ai dû fournir à l'ARCEP pour obtenir une licence expérimentale d' Opérateur qui me permet en tant que Maire de gérer le réseau internet de Saint Bresson. Délibération n° 14 sur un plan de financement : Des informations chiffrées sans aucune explication, sans étude préalable du bureau, sans rendu d'ALTINET, sans réunion et discussion en Commission d'internet et nouvelles technologies… Reprenant les éléments financiers fournis en septembre par Darlot-Rullier-Lengronne pour un total de 400 900 € HT…

Tout ceci n'est pas très cohérent et si ces délibérations sont un jour voté… elles seront certainement attaquables au Tribunal Administratif.

Quel temps perdu !