Finalement, l’étude de faisabilité a été confiée à Altinet, et j’ai été déchargé et même éliminé de tout le dossier. Bien, j’en prends acte, cela va me redonner du temps à me consacrer à bien d’autres sujets. Mais je ne peux assister à d’aussi pitoyables travaux sans vous donner mon sentiment.

J'ai assisté deux fois à une présentation pathétique de généralités sur internet, sans aucune étude concrète sur le terrain. La Communauté de Communes vient de payer 20 000 € HT une étude qui n’est fait que d’idées générales, de copier-coller de documents connus des professionnels, d’études statistiques qui ne sont que des évaluations de possibilités, de « peut-être », de clients potentiels, à partir de recensements périmés de l’INSEE et de pourcentages fournis par des documents de France Télécoms sujets à caution. De carte faite par un logiciel connu de tous, permettant de joindre les sommets par relevés de niveau, mais qui ne peut tenir compte, ni de la végétation, ni des constructions. De possibilités, possibles, d’utiliser « peut-être », des antennes existantes (TDF, FT) qui justement appartenaient AVANT à la Communauté de Communes qui les a abandonnées au privé, et qui continue néanmoins à en payer l’entretien ! (À ce sujet, après m’être scandalisé de la décision, et voté CONTRE, j’avais proposé de faire un recours en tant que personne ayant intérêt à agir. Ce que ne peut plus faire la Communauté de Communes. Mais…)

Altinet (pardon devenue LUXINET) oriente bien entendu le choix de la Communauté de Communes vers une Délégation de Service Publique, en précisant bien qu’elle ne prend pas le risque de rédiger le cahier des charges, ne fait pas l’étude technique pour l’implantation, ni le maître d’œuvre. Avec un estimatif bidon, à la louche, de plus du double de l’évaluation que nous avions faite. Sans tenir compte des lois et règlements qui stipulent la nécessaire indépendance entre le bureau d’étude, l’installateur et l’exploitant. Et qui dit : Délégation de Service Publique, dit : pré-existance de l’installation…

Donc une étude inutilisable, comme celles faites précédemment.

Et une lourde responsabilité pour la Communauté de Communes, si elle se lance dans l’aventure juridique de la DSP… À moins de payer une autre étude, à faire faire par un autre cabinet ? Il est bien évident que la Communauté de Communes pense « instinctivement » à externaliser le service internet haut-débit, en rêvant tout haut de trouver un opérateur compréhensif… Bonne chance pour la DSP. Notre expérience personnelle nous fait pencher vers l’unique solution économiquement viable : la régie. Si l’on veut une couverture totale, évolutive, de la zone.

Qui vivra verra…

À ce sujet, le projet de délibération n° 5 proposé au vote lors du Conseil de Communauté du 4 février prochain est particulièrement mal écrit :

COUVERTURE HAUT DÉBIT DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS : CONSTRUCTION D’UN RÉSEAU HERTZIEN MAILLE AVEC UNE DORSALE FH.

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Solliciter les aides financières. Lancer une délégation de service public

Il est bien évident que ce texte en l'état est totalement attaquable au Tribunal Administratif car sans fondement juridique cohérent. Je confirme aussi que l'état de carence DOIT être justifié.