@citoyenpatrickdarlot.fr

Finalement, l’étude de faisabilité a été confiée à Altinet, et j’ai été déchargé et même éliminé de tout le dossier. Bien, j’en prends acte, cela va me redonner du temps à me consacrer à bien d’autres sujets. Mais je ne peux assister à d’aussi pitoyables travaux sans vous donner mon sentiment.

J'ai assisté deux fois à une présentation pathétique de généralités sur internet, sans aucune étude concrète sur le terrain. La Communauté de Communes vient de payer 20 000 € HT une étude qui n’est fait que d’idées générales, de copier-coller de documents connus des professionnels, d’études statistiques qui ne sont que des évaluations de possibilités, de « peut-être », de clients potentiels, à partir de recensements périmés de l’INSEE et de pourcentages fournis par des documents de France Télécoms sujets à caution. De carte faite par un logiciel connu de tous, permettant de joindre les sommets par relevés de niveau, mais qui ne peut tenir compte, ni de la végétation, ni des constructions. De possibilités, possibles, d’utiliser « peut-être », des antennes existantes (TDF, FT) qui justement appartenaient AVANT à la Communauté de Communes qui les a abandonnées au privé, et qui continue néanmoins à en payer l’entretien ! (À ce sujet, après m’être scandalisé de la décision, et voté CONTRE, j’avais proposé de faire un recours en tant que personne ayant intérêt à agir. Ce que ne peut plus faire la Communauté de Communes. Mais…)

Altinet (pardon devenue LUXINET) oriente bien entendu le choix de la Communauté de Communes vers une Délégation de Service Publique, en précisant bien qu’elle ne prend pas le risque de rédiger le cahier des charges, ne fait pas l’étude technique pour l’implantation, ni le maître d’œuvre. Avec un estimatif bidon, à la louche, de plus du double de l’évaluation que nous avions faite. Sans tenir compte des lois et règlements qui stipulent la nécessaire indépendance entre le bureau d’étude, l’installateur et l’exploitant. Et qui dit : Délégation de Service Publique, dit : pré-existance de l’installation…

Donc une étude inutilisable, comme celles faites précédemment.

Et une lourde responsabilité pour la Communauté de Communes, si elle se lance dans l’aventure juridique de la DSP… À moins de payer une autre étude, à faire faire par un autre cabinet ? Il est bien évident que la Communauté de Communes pense « instinctivement » à externaliser le service internet haut-débit, en rêvant tout haut de trouver un opérateur compréhensif… Bonne chance pour la DSP. Notre expérience personnelle nous fait pencher vers l’unique solution économiquement viable : la régie. Si l’on veut une couverture totale, évolutive, de la zone.

Qui vivra verra…

À ce sujet, le projet de délibération n° 5 proposé au vote lors du Conseil de Communauté du 4 février prochain est particulièrement mal écrit :

COUVERTURE HAUT DÉBIT DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS : CONSTRUCTION D’UN RÉSEAU HERTZIEN MAILLE AVEC UNE DORSALE FH.

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Solliciter les aides financières. Lancer une délégation de service public

Il est bien évident que ce texte en l'état est totalement attaquable au Tribunal Administratif car sans fondement juridique cohérent. Je confirme aussi que l'état de carence DOIT être justifié.

Voila une délibération, la n° 12 proposée et votée le mercredi 7 janvier, qui est franchement hilarante. À sa lecture le Grenelle de l'environnement paraît très osé et contraignant, et Jean Louis Borloo me paraîtrai sympathique.

Approbation du projet "Conseil d'orientation énergétique" avec maîtrise d'ouvrage syndicat mixte du Pays Viganais Aigoual, Cévennes, Vidourle. Déjà que cette couche supplémentaire du millefeuille politique local n'est pas très définie malgré une Charte de "Pays" adoptée en 2006, une étendue qui ne fait qu'augmenter (adhésion en instance de la Vallée Borgne, délib n° 11), et un fonctionnement qui devient de plus en plus opaque, par une démocratie de plus en plus indirecte, sans réelles informations auprès des Citoyens… Sans compter sur la disparition probable prochaine de cette structure.

Mais les "deux grands objectifs" sont croquignoles : • Lutter contre le changement climatique et l'épuisement des ressources naturelles en réduisant les consommations d'énergie du territoire et en exploitant au mieux les ressources locales. • Promouvoir une approche énergétique locale, vecteur de développement et respectueuse du patrimoine paysager urbain et rural.

Difficile de faire plus vague, plus consensuel, et plus indéfini sur l'environnement. Qui peut être contre cela ?

Le HIC est que AUCUN projet concret n'est décrit, donc c'est une bonne intention qui coûte quand même 75 000 € dont 4 650 € à la charge de la Communauté des Communes du Pays Viganais. Les contributions théoriques les plus fortes venants des subventions de la Région LR et de l'ADEM pour 45 000 €.

Après information complémentaire il s'agirait de financer des diagnostics énergétiques de bâtiments existants pour Le Vigan et deux autres communes en ce qui concerne la Communauté des Communes du Pays Viganais. Le tout sous la responsabilité de l'ADEM qui mandatera un bureau d'étude. Je me demande pourquoi cela ne se fait pas via un financement direct de l'ADEM qui se débrouille pour trouver ses sous. Et que vient faire le "Pays", qui n'existe que sur le papier et va sans doute disparaître (Le Président Canayer dixit).

Je sais bien que tout bon millefeuille est bien plus voluptueux avec une bonne couche de crème entre chaque couche, mais à ce point de non-définition du projet… C'est du grand art de l'opportuniste de la subvention.

Mais c'est aussi inquiétant car confier au "Pays" des objectifs aussi mal définis est la porte ouverte en grand à tous les abus. Par exemple le deuxième point "Promouvoir une approche énergétique locale, vecteur de développement et respectueuse du patrimoine paysager urbain et rural." Peut servir à lutter contre les éoliennes… non respectueuses du patrimoine paysager selon certains.

Toute délibération mal définie ou trop vague permet tous les abus et toutes les manipulations.

Il est de certaines délibérations comme de l'Arlésienne : elles sont toujours annoncées, on ne les voit pas, mais leurs ombres se profilent régulièrement. Seront-elles votées ? La Demande d'aides Financières pour l'internet haut débit est de celles-là. Nous en sommes à la quatrième mouture et elle est toujours aussi mal foutue, inutilisable et totalement attaquable au Tribunal Administratif.

La première mouture date du 26 septembre 2008, elle fut proposée par Laurent Pons "Il souhaite simplement prendre une délibération pour solliciter un reliquat de DGE 2008 qui nous a été proposé, sur un dossier qui a été rapidement monté afin de lancer un projet cohérent sur tout le territoire." Bonne initiative, mais il y avait déjà un passager clandestin au conditionnel sur une consultation dans le cadre des marchés publics. Il est à noter que c'est ce dernier Appel d'offres que j'ai attaqué le 26 décembre 2008 au Tribunal Administratif, et non la délibération de demande de subventions qui me paraît être une bonne chose d'autant qu'elle reprend exactement les montants que nous avons proposé Darlot-Rullier-Lengronne en septembre (mais j'y reviendrai).

La deuxième mouture nous est proposée pour la séance du 22 décembre 2008 mais elle n'est plus que pour constater une carence de la desserte internet à haut débit dans le Pays Viganais. Certes c'est une évidence, pourquoi pas, sauf qu'un constat de carence cela s'argumente et que le dossier est vide pour l'instant par flemme de l'écrire… à moins que ce soit pour cela qu'ALTINET apparaisse dans la délibération. Alors attendons la fin du travail d'ALTINET et le travail de la Commission sur internet et les nouvelles technologies annoncée pour Janvier 2009. Je me demande bien ce que va en penser l'ARCEP chargé de la régulation des Télécommunications.

Troisième mouture, présentée d'une façon consternante ou hilarante comme un passager clandestin le jour même de la réunion, planquée à l'intérieur d'une modification de l'ordre du jour pour rajouter un point sur l'accueil des camping-cars. On se serait cru aux pires heures de l'Assemblée Nationale : une imbécillité qui est immédiatement annulée par le Tribunal Administratif. J'en fais la remarque, puis d'autres râlent à juste titre sur les délais entre documents de travail et réunion… Et à notre plus grand étonnement le Président annule la séance de son propre chef, alors que la réunion étant commencée il nous fallait voter pour l'annuler. Mais on n’en est pas à ce point de rigueur visiblement. Bruits de couloirs, invectives… J'y reviendrais. L'intéressant du projet est qu'apparaissent des éléments financiers avec "des tranches", des informations mal définies, qui prouvent que le projet est présenté à moitié, sans réunion de la Commission, sans le compte rendu d'Altinet… La préparation d'un passage en force ?

Quatrième mouture qui est double cette fois : Délibération n° 13 sur un constat de carence. Une autre fois la carence n'est pas prouvée par les informations fournies et je me demande ce qu'en pensera l'ARCEP. Je dis cela par expérience du dossier que j'ai dû fournir à l'ARCEP pour obtenir une licence expérimentale d' Opérateur qui me permet en tant que Maire de gérer le réseau internet de Saint Bresson. Délibération n° 14 sur un plan de financement : Des informations chiffrées sans aucune explication, sans étude préalable du bureau, sans rendu d'ALTINET, sans réunion et discussion en Commission d'internet et nouvelles technologies… Reprenant les éléments financiers fournis en septembre par Darlot-Rullier-Lengronne pour un total de 400 900 € HT…

Tout ceci n'est pas très cohérent et si ces délibérations sont un jour voté… elles seront certainement attaquables au Tribunal Administratif.

Quel temps perdu !

Cela fait plusieurs jours que je lis l'audit de la Communauté des Communes, que j'ai finalement reçu par la poste. Ici je vois bien une fois de plus la différence entre une lecture papier et une lecture écran. Sur l'ordinateur la lecture est rapide mais difficile à mémoriser, rien ne vaut un texte papier pour "travailler" dessus.

La fin de la lecture détaillée est un grand découragement car c'est évident que choisir de nouvelles orientations demanderaient des débats longs et très engageants. Passionnants bien entendu, mais vu la difficulté des échanges actuels, j'ai bien peur qu'une fois de plus nous serons mis devant le fait accompli.

Cela mériterait plusieurs jours de travail en Commission spécialement crée à cet effet comme une sorte d'Assemblée Constituante.

Il y a quand même une réflexion de fond qui me paraît évidente :

En fait il n'y a pas de Communauté des Communes, mais une sorte de gros Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple. Un SIVOM complémentaire de celui du Vigan. Une confusion de services mal écrits et redondants, les restes de toutes ces disputes de pouvoirs politiques. Bien pratique pour gérer (dans de mauvaises conditions - j'y reviendrais) des services aux Communes.

En fait c'est très simple la vocation première de la Communauté des Communes est niée. La volonté du législateur, tant au niveau national par les lois de décentralisation, que lors de la fondation de la CDC était l'aménagement de l'espace communautaire. Il s'agissait avant tout de faire un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) qui devait harmoniser les Plans locaux d'Urbanisme des différentes Communes, en le complétant d'un outil : le Service d'informations Géographiques (SIG) qui permettait de cibler puis d'organiser le développement commun et après de créer les services techniques nécessaires.

Mais une fois de plus pour ménager les petits intérêts locaux, et faute d'en avoir la capacité et de prendre le temps de discuter, les Élus ne se sont mis d'accord que sur une suite opportuniste de services qui déchargeaient une partie de leur travail (énorme) sur la Communauté des Communes. Ce qui a créé l'impasse actuelle où chacun reproche à la cantonade l'impuissance de l'ensemble. Rajoutez les rivalités de clans et l'ensemble sera parfait.

Je ne vois pas d'autre issue que de reprendre la fondation à ses débuts et de s'atteler à un SCOT. Mais là consternation je découvre en page 22, qu'il est sous-entendu que c'est la démarche de Pays qui doit aboutir à cela, puisque les deux autres points sont techniques. Je retrouve là la fâcheuse tendance des Élus à "externaliser" les problèmes au lieu de les prendre à bras-le-corps. Après cela c'est toujours facile de dire que c'est la faute à l'autre.

Mais par les temps qui courent dire qu'il faut commencer par réfléchir à l'aménagement du territoire à la manière d'un PLU géant en commençant par une connaissance de l'existant va faire sourire. Pourtant de par l'expérience que j'ai forgée toutes ces années de travail sur internet et son adaptation à la zone de montagne, je peux vous garantir que nous ne connaissons rien de là où nous vivons. J'avais découvert cela dans les années soixante-dix en Lorraine lors de ma thèse d'ingénieur qui était sur la reconversion du Bassin Lorrain, puis dans les années quatre-vingt lors de l'élaboration du POS de Saint Laurent le minier qui m'avait été confié, et je le redécouvre aujourd’hui avec la mise en route d'un PLU pour la Commune de Saint Bresson dont je suis actuellement le Maire.

Je me demande comment va se dérouler cette discussion mercredi… Une formalité sans fond ou un réel désir de travail de fond… mais pour cela il faudrait partager le pouvoir et désirer une Démocratie directe.